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Version du 17 septembre 2026 · chefenligne.click
Les présentes Conditions générales régissent les relations entre Chef en Ligne SAS (ci-après « le Prestataire ») et son client (ci-après « le Client ») pour les ateliers et cours de cuisine à distance, présentées sur le site chefenligne.click. Le Prestataire est immatriculé en France : SIREN 189 244 148, SIRET 189 244 148 88173, RCS, code APE 8559Z — formation culinaire à distance, siège : 18 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux. Il est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox France, police n° HA-2026-CEL-3310.
Toute demande adressée via le Site, tout paiement ou toute signature d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, rédigées en français.
Le Client décrit son projet (formulaire, téléphone ou courriel) ; le Prestataire répond sous un jour ouvré et remet un devis détaillé sous 48 heures ouvrées : nature de la prestation, dates et lieu, délais, prix TTC et options. La commande est ferme à réception du devis signé (signature électronique acceptée) et de l'acompte de 30 %. Le Prestataire peut décliner un projet (dates indisponibles, contenu contraire à la loi ou aux règles de la maison) ; les sommes versées sont alors intégralement restituées.
Les prix sont exprimés en euros, TTC, « à partir de », pour une prestation standard en région du siège ; les frais de déplacement figurent distinctement au devis. L'acompte de 30 % est payé à la réservation ; le solde est dû à la livraison (ou sous 7 jours avant la prestation pour les services datés), par carte bancaire, virement ou lien de paiement sécurisé. Tout retard de paiement supérieur à quinze jours entraîne la suspension de la livraison et, le cas échéant, des intérêts au taux légal majoré.
Le Prestataire met en œuvre le personnel et le matériel prévus au devis et peut, par continuité de service, substituer un intervenant de qualification équivalente. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires (accès aux lieux, participation des tiers, connexions à distance le cas échéant) et informe les personnes concernées. En cas d'imprévu le jour J (retard du programme, météo, défaillance d'un tiers), le Prestataire adapte la prestation et en informe le Client ; aucun remboursement n'est dû au titre des éléments impossibles à réaliser pour une cause extérieure au Prestataire.
Les documents convenus (menus, plans, fiches, comptes rendus) sont livrés dans les délais du devis ; le Client dispose de deux allers-retours inclus, renvoyés sous dix jours ouvrés chacun. La livraison s'effectue selon les modalités du devis (documents écrits, comptes rendus, liens privés). Faute de retour du Client sous soixante jours après l'envoi de la première version d'un document, celle-ci est réputée validée et le solde exigible.
| Délai avant la séance ou l'atelier | Conséquence |
|---|---|
| plus de 72 h (ou délai affiché : 48 h / 24 h) | Remboursement intégral ou report gratuit |
| entre 72 h et 24 h | Report une fois sur un créneau équivalent |
| moins de 24 h | Séance due ; fiches et documents restent acquis |
Le remboursement intervient sous 14 jours calendaires. Si le Prestataire annule de son fait (hors force majeure), l'intégralité des sommes est restituée et un créneau de remplacement prioritaire proposé.
Le remboursement intervient sous 14 jours calendaires. Si le Prestataire annule de son fait (hors force majeure), l'intégralité des sommes est restituée et une solution de remplacement proposée.
7.1. Déroulé. Les séances se déroulent en visioconférence, par un lien communiqué au plus tard 24 heures avant la séance ; le Client garantit disposer du matériel (connexion, appareil, cuisine) indiqué sur la fiche de l'atelier. Les fiches recettes et listes de courses sont livrées au plus tard 48 heures avant la séance. Les sessions ne sont pas enregistrées.
7.2. Annulation. Annulation ou report gratuits jusqu'à 24 heures avant la séance ; les ateliers collectifs peuvent afficher un délai de 48 ou 72 heures au moment de la réservation, qui prévaut alors. En-deçà, la séance est due (préparation nominative déjà engagée), mais les fiches et documents restent acquis au Client. Les abonnements et carnets se résilient avant la date de renouvellement indiquée sur la confirmation, sans frais ; les séances non honorées d'un carnet prépayé sont remboursées au prorata sur demande. Les bons cadeaux, valables douze mois, ne sont pas remboursables mais transférables une fois.
7.3. Allergènes. Le Client déclare ses allergies et intolérances à l'inscription ; chaque fiche rappelle les allergènes majeurs et propose des substitutions. Le service demeure un loisir culinaire : en cas d'allergie sévère, les consignes médicales du Client priment sur toute suggestion du chef.
Le Prestataire est responsable de l'exécution technique de la prestation dans les limites du droit français et dispose d'une RC professionnelle (Hiscox France, police n° HA-2026-CEL-3310). Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé au titre du Contrat, sauf dol ou faute lourde. Ne relèvent pas de sa responsabilité : les aléas du déroulement de l'événement, l'absence d'éléments imputable au Client, les défaillances des lieux et réseaux tiers. Les parties sont exonérées en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) ; le report des dates est alors proposé sans frais.
Le traitement des données personnelles et, le cas échéant, le droit à l'image sont régis par la Politique de confidentialité. Les contenus du site (textes, visuels, logotype) sont la propriété du Prestataire et protégés par le Code de la propriété intellectuelle ; toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Réclamations à [email protected], réponse sous 14 jours. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de le CM2C — Centre de Médiation et de Consommateurs (cm2c.net) et à la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). Le droit français s'applique ; à défaut d'accord, compétence aux juridictions du ressort du siège, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026 · Chef en Ligne SAS · SIRET 189 244 148 88173 — modèle générique destiné à être vérifié par un juriste avant publication en production.